Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75b52d11-d061-4a37-a8b0-488d8b377df6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045965470/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045965470/article-1/versions/75b52d11-d061-4a37-a8b0-488d8b377df6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6331-57
- CITATION Code du travail - art. R6123-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6331-57