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Code du travail - Article R6331-49

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Version
Mise à jour en retard — a521b810-4224-49ae-aa96-62d901308f61
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045987484/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045987484/article-r6331-49/versions/a521b810-4224-49ae-aa96-62d901308f61/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-53 adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au 1° du même article.

Notes

Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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