Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03e01a78-8b91-4f40-8aee-de03b30bc1a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046007575/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046007575/article-1/versions/03e01a78-8b91-4f40-8aee-de03b30bc1a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-28, Art. R131-28-3, Art. R131-28-5, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-10