Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50ba8cf0-04e2-4b8e-b189-ab3d8e10115b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046007577/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046007577/article-3/versions/50ba8cf0-04e2-4b8e-b189-ab3d8e10115b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D421-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-30, Art. R436-38, Art. R436-49, Art. R436-73
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D421-54 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R421-30 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-38 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-49 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-73 (V)
Citations
- CITATION livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-73