Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc90ce78-4523-45f8-829f-18f5743a92ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046008666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046008666/article-2/versions/bc90ce78-4523-45f8-829f-18f5743a92ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-514 du 25 juin 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L2111-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9