Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0436fc8b-5c9f-4a91-9149-b488265f8e5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046008660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046008660/article-1/versions/0436fc8b-5c9f-4a91-9149-b488265f8e5a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 41-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 8-1, Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 21-1
Sources créatrices et modificatrices
124 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 8-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 8-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 57 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 21-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 41-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 55 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006
- CITATION Code de l'environnement - art. R126-3
- CITATION Code des transports - art. L2111-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2111-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2111-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2111-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2111-27 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2111-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2111-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2122-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION L. 2111-9-1-A — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9