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  3. Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
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Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — cdf88707-cdfa-486c-8ad5-40f92567c5c2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046009152/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046009152/article-1/versions/cdf88707-cdfa-486c-8ad5-40f92567c5c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS, Art. R137-1, Art. D137-2, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie , Art. R137-3, Art. R137-4, Art. R137-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. R137-6, Art. R137-7, Art. R137-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-12


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS, Art. R170-1, Art. R170-2, Art. R170-3, Art. R170-4, Art. R170-5, Art. R170-6, Art. R170-7, Art. R170-8, Art. R170-9, Art. R170-10, Art. R170-11, Art. R170-12

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Sources créatrices et modificatrices

115 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'aviation civile - CHAPITRE AbII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE ... (V)
  • CREE Code de l'aviation civile - Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - Section 2 : Contrôles de l'usage de substances... (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - TITRE AbII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES A... (V)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. D137-2 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-1 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-3 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-4 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-5 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-6 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-7 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R137-8 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R151-10 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R151-11 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R151-12 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-1 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-10 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-11 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-12 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-2 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-3 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-4 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-5 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-6 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-7 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-8 (Ab)
  • CREE Code de l'aviation civile - art. R170-9 (Ab)

Citations

  • CITATION Code de la route.
  • CITATION Code de la route. - art. L234-3
  • CITATION Code de la route. - art. L234-9
  • CITATION Code de la route. - art. L235-2
  • CITATION Code de la route. - art. R234-2
  • CITATION Code de la route. - art. R234-3
  • CITATION Code de la route. - art. R234-4
  • CITATION Code de la route. - art. R235-1
  • CITATION Code de la route. - art. R235-3
  • CITATION Code des transports
  • CITATION Code des transports - art. L6225-1
  • CITATION Code des transports - art. L6225-3
  • CITATION Code des transports - art. L6225-4
  • CITATION Code des transports - art. L6225-7
  • CITATION Code des transports - art. L6225-8
  • CITATION Code des transports - art. L6231-3
  • CITATION Code des transports - art. L6231-4
  • CITATION Code des transports - art. L6231-5
  • CITATION Code des transports - art. L6231-6
  • CITATION Code des transports - art. L6231-9
  • CITATION Code des transports - art. L6232-14
  • CITATION Code des transports - art. L6232-23
  • CITATION code de l'aviation civile (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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