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Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article 17

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Mise à jour en retard — 3825dedd-1a6c-4f82-be14-a934cd29aa25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046010416/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046010416/article-17/versions/3825dedd-1a6c-4f82-be14-a934cd29aa25/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018
Sct. Titre IER : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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