Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b64d62-d790-4943-9c32-29de080866fe
- Début de validité
- 3 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046011236/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046011236/article-1/versions/34b64d62-d790-4943-9c32-29de080866fe/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2