Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5e8e6ae-88cf-473d-a4c6-c9ff5faedea4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046008349/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046008349/article-2/versions/e5e8e6ae-88cf-473d-a4c6-c9ff5faedea4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code de procédure civile
- CITATION Code pénal
- CITATION Code civil - art. 375
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375