Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article R178-10

Article R178-10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 septembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe25676d-259d-4621-aba2-813a2b4e7fd0
Début de validité
6 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196463/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196463/article-r178-10/versions/fe25676d-259d-4621-aba2-813a2b4e7fd0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le coefficient géographique mentionné au 3° de l'article L. 223-11 est fixé à 5 %.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 juillet 2022 Version R178-10 — MODIFIE
  2. 6 septembre 2025 Version R178-10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-39 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L223-11 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R14-10-39
  • CONCORDE Article R14-10-39

Création et codification

  • CREE Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 septembre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Archive
LEGI_20250905-213035.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données