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Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » - Article 6

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Mise à jour en retard — 164a5f75-9151-4930-b939-45c849127520
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046017537/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046017537/article-6/versions/164a5f75-9151-4930-b939-45c849127520/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives, Art. 321-1, Art. 321-2, Art. 321-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 321-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, Art. 321-4, Art. 321-5, Art. 321-6, Art. 321-7, Art. 321-8, Art. 321-9, Art. 321-10, Art. 321-11, Art. 321-12, Sct. Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives, Art. 321-13, Art. 321-14, Art. 321-15, Art. 321-16, Art. 321-17, Art. 321-18, Art. 321-19, Art. 321-20, Art. 321-21, Art. 321-22, Art. 321-23, Sct. Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives, Art. 321-24, Art. 321-25, Art. 321-26, Art. 321-27, Art. 321-28, Art. 321-29, Art. 321-30, Art. 321-31, Art. 321-32, Art. 321-33, Art. 321-34, Art. 321-35, Sct. Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif, Art. 321-36, Art. 321-37, Art. 321-39, Art. 321-38


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution , Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 5 : Commission consultative, Art. 321-41, Art. 321-45, Art. 321-42, Art. 321-46, Art. 321-43, Art. 321-44


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales, Sct. Section unique : Aides financières sélectives , Art. 322-1, Art. 322-2, Sct. Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales , Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 322-3, Art. 322-4, Art. 322-5, Art. 322-6, Art. 322-7, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 322-8, Art. 322-9, Art. 322-10, Art. 322-11, Art. 322-12, Sct. Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 322-13, Art. 322-14, Art. 322-15, Art. 322-16, Art. 322-17, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 322-18, Art. 322-19, Art. 322-20, Art. 322-21, Art. 322-22, Sct. Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 322-23, Art. 322-24, Art. 322-25, Art. 322-26, Art. 322-27, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 322-28, Art. 322-29, Art. 322-30, Art. 322-31, Art. 322-32, Art. 322-33, Sct. Sous-section 4 : Commission consultative, Art. 322-34, Art. 322-35

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Citations

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