Code du cinéma et de l'image animée - Article D311-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87dd0a58-4f94-4df7-81f2-2095995ab178
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029232240/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029232240/article-d311-3/versions/87dd0a58-4f94-4df7-81f2-2095995ab178/
Sommaire du texte
Texte
Les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées en considération d'une demande soumise à appréciation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Délibération du 8 décembre 2022 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Délibération du 8 décembre 2022 - art. 2
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 120-1 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 212-1 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 221-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-1 (T)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-11 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 321-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 322-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 421-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 422-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 431-1 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 441-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 451-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 511-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 511-1 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-21 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-22 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-23 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 621-1 (M)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 621-18 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 631-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 632-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 712-2 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 721-1 (VT)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 722-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 723-1 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 6
- CITATION Article 2
- CITATION Article 19
- CITATION Article 231-11
- CITATION Article 321-1
- CITATION Article 511-1
- CITATION Article 611-21
- CITATION Article 612-23
- CITATION Article 211-1
- CITATION Article 212-1
- CITATION Article 221-1
- CITATION Article 231-1
- CITATION Article 232-1