Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d9a4add-0bf0-48e2-9190-9c80a83dff2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046031929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046031929/article-1/versions/9d9a4add-0bf0-48e2-9190-9c80a83dff2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3