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  3. Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
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Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 2022
Fin de vigueur
10 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ee42c5c-65b8-4dde-8530-a29b0d53ee7d
Début de validité
11 juillet 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046033236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046033236/article-3/versions/3ee42c5c-65b8-4dde-8530-a29b0d53ee7d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Part

femmes

Part

hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agences de l'eau Adour-Garonne

5

5

5

5

59,31 %

40,69 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

4

4

4

4

59,68 %

40,32 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

5

5

57,96 %

42,04 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

4

4

4

4

66,46 %

33,54 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

5

5

5

5

57,99 %

42,01 %

Agences de l'eau Seine Normandie

5

5

5

5

59,93 %

40,07 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 mai 2022 Version 3 — MODIFIE
  2. 11 juillet 2022 Version 3 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2026 - art. 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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