Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b3e1e5d-a1c8-43f1-9c6d-f29d13b62041
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046032108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046032108/article/versions/7b3e1e5d-a1c8-43f1-9c6d-f29d13b62041/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2022Sct. Annexes, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - Annexes (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1