Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 9e544f62-5629-4af6-bb8a-077563655721
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046032112/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046032112/article-1/versions/9e544f62-5629-4af6-bb8a-077563655721/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2022
Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2022
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 2 bis (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 3 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 3 (V)