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Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par certains étudiants ou anciens étudiants en santé - Article Annexe I

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Version
Mise à jour en retard — 49d1a4c8-0fd0-4fc1-8607-9c4c1c5354e0
Début de validité
11 juillet 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046032488/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046032488/article-annexe-i/versions/49d1a4c8-0fd0-4fc1-8607-9c4c1c5354e0/
Sommaire du texte

Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er



Formation (s)

concernée (s)
Catégorie d'étudiant mentionnés

au cinquième alinéa du 1° de l'article 1er
Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er

Infirmier
Etudiant en formation en soins infirmiers
Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 2.10 S1 "Infectiologie hygiène" ;

-UE 4.1 S1 "Soins de confort et de bien-être" ;

-UE 4.3 S2 "Soins d'urgence" ;

-UE 5.1 S1 "Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens".

ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent.

Masseur kinésithérapeute
Etudiant en formation de masseur-kinésithérapeute
Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année d'institut de formation de masseur-kinésithérapeute en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés à l'unité d'enseignement 1 "Santé publique" et à l'unité d'enseignement 2 "Sciences humaines et sciences sociales", ainsi que les crédits liés au troisième objectif de l'unité d'enseignement 3 "Sciences biomédicales" et au quatrième objectif de l'unité d'enseignement 7 "Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activités".

ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 52 crédits européens dont les 6 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent.

Ergothérapeute
Etudiant en formation d'ergothérapeute
Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 4 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 2.2 S1 "Introduction à la démarche clinique et épidémiologique : notions d'hygiène et de la pharmacologie" ;

-UE 1.3 S1 "Psychologie/ Psychologie et santé" ;

-UE 4.6 S1 "Aides humaines, techniques, animalières et mobilité" ;

-UE 2.4 S2 "Dysfonctionnement des systèmes nerveux et sensoriel" ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à celui du semestre 2.

ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont 4 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévus au paragraphe précédent.

Pédicure podologue
Etudiant en formation de pédicure podologue
Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 1.17 S1 "Infectiologie et hygiène" ;

-UE 2.6 S1 "Ethique déontologie et introduction à la législation" ;

-UE 1.15 S2 "Pharmacologie et thérapeutiques 1" ;

-UE et 2.01 S2 "Psychologie" ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux des semestres 1 et/ ou 2.

ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les 9 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement citées au paragraphe précédent ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévus au paragraphe précédent.

Psychomotricien
Etudiant en formation de psychomotricien
Être inscrit dans un institut de formation ;

Être admis en deuxième année de formation ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé, lors de cette deuxième année de formation un stage d'une durée de 4 semaines soit 140 heures cumulées dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux réalisés durant la formation.

ou

Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis les crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits relatifs aux contenus des unités d'enseignements correspondant aux contenus des modules cités au paragraphe précédent.

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévues au paragraphe précédent. Ce stage peut correspondre à ceux réalisés durant la formation.

Manipulateur en électroradiologie médicale (DEMERM)/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT)
Etudiant en formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ou au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Être inscrit dans un établissement de formation ;

Être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :

-UE 3.10 S1 "Hygiène et prévention des infections" ;

-UE 1.2 S2 "Santé publique, économie de la santé" ;

-UE 3.9 S2 "Pharmacologie générales et médicaments diagnostiques et radio pharmaceutiques" ;

-UE 4.1 S1 "Techniques de soins" ;

-UE 4.3 S1 "Gestes et soins d'urgences" ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux des semestres 1 et/ ou 2.

DEMERM
Etudiant en formation préparant au diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale
Être inscrit dans un établissement de formation participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ;

Avoir acquis 48 crédits européens dont les crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités au paragraphe précédent.

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Soins infirmiers

Ergothérapeute

Pédicure podologue

Psychomotricien

Manipulateur en électroradiologie médicale/ Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Etudiants issus des formations relevant du 1° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, en formation en soins infirmiers, d'ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Être inscrit en deuxième année de formation

Avoir obtenu, pour chaque formation visée, les crédits européens précisés aux paragraphes précédents après avoir réalisé les stages positionnés en première année de la formation à dans laquelle ils sont inscrits ;

Avoir suivi les enseignements relatifs aux soins d'urgence de niveau 2 tels que définis par l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;

Avoir effectué et validé un stage de 4 semaines dans un établissement sanitaire ou médicosocial, au sein d'une équipe soignante comprenant au moins un aide-soignant et un infirmier, lui permettant de réaliser les activités d'aide-soignant. Ce stage peut correspondre à ceux de la première année.

Historique

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  1. Version Annexe I — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue

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