Code rural et de la pêche maritime - Article D211-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f55d1953-0bfc-4d91-8101-c36a10334dca
- Début de validité
- 20 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046057184/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046057184/article-d211-2-1/versions/f55d1953-0bfc-4d91-8101-c36a10334dca/
Sommaire du texte
Texte
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1