Code de l'énergie - Article R232-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95b1058d-d898-4037-ac65-39587cbd0e17
- Début de validité
- 24 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046084933/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046084933/article-r232-2/versions/95b1058d-d898-4037-ac65-39587cbd0e17/
Sommaire du texte
Texte
L'accompagnement prévu à l'article L. 232-3 vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet. Il prend en considération l'ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu'ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l'accompagnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L232-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L232-3
- CITATION Article L232-3