Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd50f2f5-664f-4620-97ef-06e5a3125d44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046085402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046085402/article-3/versions/bd50f2f5-664f-4620-97ef-06e5a3125d44/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 17-1, Art. 1-1, Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Sct. Section 4 : Le congé de transition professionnelle , Sct. Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 46, Art. 47, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007Art. 20, Art. 26, Art. 28
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - Section 4 : Le congé de transition professionne... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 1-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 1-2 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 17-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 45-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 20 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 28 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 34 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 36 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 37 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 39 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 40 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 46 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 47 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 48 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 9
- CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9