Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 17

I.-La sous-direction de la police judiciaire :

- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

- propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

- fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte antiterroriste ;

- participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;

- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :

- le bureau de la lutte antiterroriste ;

- l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

- l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

- l'office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ;

- l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.