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  3. Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
  4. Chapitre III : Avancement.
  5. Article 13

Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4849f6d1-649d-4f28-8ccf-b191ae1bf7db
Début de validité
1 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046123909/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046123909/article-13/versions/4849f6d1-649d-4f28-8ccf-b191ae1bf7db/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 14-1
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires.
  6. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 14-1
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires.
  6. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :



GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Directeur du travail

Echelon spécial

-

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an

Directeur adjoint du travail

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur du travail

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 août 2000 Version 13 — MODIFIE
  2. 18 février 2011 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 mai 2016 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 août 2022 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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