Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17d06d2a-7392-41ec-bc1d-affb4af09aad
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128708/article-1/versions/17d06d2a-7392-41ec-bc1d-affb4af09aad/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1