Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 171c84fb-6986-401f-b301-4ca322989722
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128714/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128714/article-4/versions/171c84fb-6986-401f-b301-4ca322989722/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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