Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 133ac6e7-1d9f-45d5-93e3-ec5b6693ef8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046132383/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046132383/article-6/versions/133ac6e7-1d9f-45d5-93e3-ec5b6693ef8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, Art. R260-1, Art. R260-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R260-3, Art. R260-4, Art. R260-5, Art. R260-6, Art. R260-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'aviation civile - art. R260-3 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R260-4 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R260-5 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R260-6 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R260-7 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'aviation civile - TITRE AbI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE (V)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R260-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R260-2 (Ab)
Citations
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2122-15
- CITATION Code des transports - art. L6324-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6327-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R260-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R260-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R260-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R260-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R260-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R260-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R260-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6327-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6327-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2122-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2122-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6324-1