Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ec95b16-d345-4a74-8284-39c623e11011
- Début de validité
- 4 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046133562/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046133562/article-9/versions/9ec95b16-d345-4a74-8284-39c623e11011/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 14 juin 1971 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations du Centre d'études nucléaires de Saclay par l'aménagement d'une zone de gestion de déchets solides radioactifs est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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