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Code de la sécurité intérieure - Article R411-30

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Version
Mise à jour en retard — b0c87066-3dce-4078-b9bf-80aff49df185
Début de validité
5 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046140118/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046140118/article-r411-30/versions/b0c87066-3dce-4078-b9bf-80aff49df185/
Sommaire du texte

Tout policier réserviste est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées.

Historique

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  1. Version R411-30 — MODIFIE
  2. Version R411-30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R411-30 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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