Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdc109f6-03df-4c07-9e1c-6f356b0f8082
- Début de validité
- 13 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046142257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046142257/article-1/versions/bdc109f6-03df-4c07-9e1c-6f356b0f8082/
Sommaire du texte
Texte
Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-1-2