Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07ce0a38-5ba1-42fc-a8d2-d7c42ea4cdc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145275/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145275/article-1/versions/07ce0a38-5ba1-42fc-a8d2-d7c42ea4cdc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D543-291, Art. D543-292, Art. D543-293
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-291 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-292 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-293 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. R411-9-11-1
- CITATION Code de l'environnement - art. D543-293 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. R446-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-291
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-292
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-293
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R446-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R446-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R446-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R446-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D543-293
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D543-293