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Code de l'environnement - Article D543-293

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Version
Mise à jour en retard — 054ae0ef-acfe-4c02-b761-29e9b20608bb
Début de validité
6 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046149065/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046149065/article-d543-293/versions/054ae0ef-acfe-4c02-b761-29e9b20608bb/
Sommaire du texte

Il peut être dérogé aux dispositions de l'article D. 543-292 pour l'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires ou énergétiques cultivées à titre de cultures principales provenant de zones reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds, et définies par arrêté préfectoral relatif à des restrictions d'utilisation et de mise sur le marché pour raisons sanitaires des productions agricoles végétales issues de ces zones contaminées.

La dérogation est accordée dans les conditions fixées par les articles R. 512-31, R. 181-45 ou R. 512-52.

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  1. Version D543-293 — MODIFIE
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