Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 07f8f20e-77de-4767-b9e8-30b5e77baa9c
Début de validité: 1 octobre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145403/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145403/article-1/versions/07f8f20e-77de-4767-b9e8-30b5e77baa9c/

Sommaire du texte

Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.

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