Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a423de6f-5ed4-44b3-b30b-163e0fff7d5c
- Début de validité
- 1 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145405/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145405/article-3/versions/a423de6f-5ed4-44b3-b30b-163e0fff7d5c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du titre VI de l'annexe du présent arrêté qui nécessitent de recourir à l'accréditation mentionnée à l'article 41 de cette même annexe entrent en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit la date de publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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