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  3. Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
  4. Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7fe17f8d-26c1-40c8-880a-68b429639f7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146297/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146297/article-1/versions/7fe17f8d-26c1-40c8-880a-68b429639f7e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R545-40

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R545-40 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R545-40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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