Code du patrimoine - Article R545-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05d28691-5b00-4b5f-b027-694c7d5ee3d9
- Début de validité
- 6 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046148222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046148222/article-r545-40/versions/05d28691-5b00-4b5f-b027-694c7d5ee3d9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
Notes
Se reporter aux modalités d'application prévues par l'article 26 du décret n° 2022-1121 (MICB2214761D).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 12 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1