Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22251e2e-3e7a-4396-9125-e9e544911c8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046153758/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046153758/article-5/versions/22251e2e-3e7a-4396-9125-e9e544911c8c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique, Art. D331-68
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-68