Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b906c63-e4df-466e-b62d-589f047c622b
- Début de validité
- 7 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046154189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046154189/article-2/versions/9b906c63-e4df-466e-b62d-589f047c622b/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves des instituts de formation d'ambulanciers peuvent se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix telles que des organisations à but général, syndicats représentatifs, associations d'élèves ou particuliers, associations sportives et culturelles.
Les organisations d'élèves visées au premier alinéa peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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