Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ae3a5a2-3791-4a8b-b1d9-444a9ccce819
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046154187/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046154187/article-1/versions/4ae3a5a2-3791-4a8b-b1d9-444a9ccce819/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 1, Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, Art. 51, Art. 70, Art. 77, Art. 85, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORM... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 51 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 70 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 77 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 85 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. Annexe IX (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. Annexe VII (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. Annexe VIII (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VIII
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IX
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 85