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Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — da2aa795-5454-470f-93e4-e68ebe5c1a90
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046157560/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046157560/article-2-bis/versions/da2aa795-5454-470f-93e4-e68ebe5c1a90/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222340A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

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  1. Version 2 bis — ABROGE_DIFF

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