Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f4ec216-678f-4036-8303-d9fa55c5113d
- Début de validité
- 11 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046166008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046166008/article-1/versions/7f4ec216-678f-4036-8303-d9fa55c5113d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du même décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 15