Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81c8ee61-bd28-4ac1-8028-df1e0779928f
- Début de validité
- 11 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046166364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046166364/article-8/versions/81c8ee61-bd28-4ac1-8028-df1e0779928f/
Sommaire du texte
Texte
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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