Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 3

Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 5 et 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.

Si les garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.

En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole ou en outre-mer.

Pour les épreuves sportives d'admission, si les structures locales en outre-mer ne permettent pas une organisation dans les conditions prévues par le présent arrêté, les candidats effectuent ces épreuves en métropole. Ils en sont informés dès la publication des résultats d'admissibilité.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : IOMJ2419946A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.