Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aacc8dab-d8b3-4734-ab0e-89abd1739a76
- Début de validité
- 11 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046166382/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046166382/article-33/versions/aacc8dab-d8b3-4734-ab0e-89abd1739a76/
Sommaire du texte
Texte
La note zéro est attribuée aux candidats qui n'ont pas pu effectuer une épreuve sportive ou qui l'ont débutée sans pouvoir la terminer, notamment pour cause de blessure.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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