Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9414c6c8-96f6-4ec4-9eec-7905cd0f5ea4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046174949/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046174949/article-1/versions/9414c6c8-96f6-4ec4-9eec-7905cd0f5ea4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4