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  3. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs - Article

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Version
Mise à jour en retard — a3c4df4e-83f2-4faa-96d0-7e6ed8c0b8e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046175941/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046175941/article/versions/a3c4df4e-83f2-4faa-96d0-7e6ed8c0b8e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
    10. Article sans numéro
    11. Article sans numéro
    12. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
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    11. Article sans numéro
    12. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019
Art. null

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Article sans numéro →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2019 - art. (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 51
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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