Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c71eb308-6715-4a32-ae99-3b5316e77132
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181662/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181662/article-27/versions/c71eb308-6715-4a32-ae99-3b5316e77132/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet., Art. 17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - Chapitre IM : Dispositions particulières aux ag... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 17-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1