Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a795d8de-00d1-4f08-9020-ec6d7484d116
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181660/article-26/versions/a795d8de-00d1-4f08-9020-ec6d7484d116/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 17
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis