Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a114f0d8-5d54-4909-9ed9-6fcd3ae2e115
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181684/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181684/article-9/versions/a114f0d8-5d54-4909-9ed9-6fcd3ae2e115/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6