Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52dad6b3-7616-4657-9406-7b8416760714
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181686/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181686/article-10/versions/52dad6b3-7616-4657-9406-7b8416760714/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 13 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13