Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0f67736-6590-460f-a694-96147a6de939
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181837/article-1/versions/e0f67736-6590-460f-a694-96147a6de939/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D112-1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D112-1-2